Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison Éphélidzia réalise ses prestations de créations numériques sur mesure, de conception visuelle, de communication et d’accompagnement créatif auprès de ses clients.

Elles précisent les droits et obligations respectifs de Maison Éphélidzia et de ses clients tout au long de leur collaboration, depuis l’acceptation du devis jusqu’à la livraison des prestations convenues. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Maison Éphélidzia, qu’elles soient réalisées pour des professionnels ou des particuliers. Elles s’appliquent à compter de l’acceptation du devis par le client et demeurent en vigueur pendant toute la durée de la prestation.

Toute dérogation ne peut être valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par Maison Éphélidzia. En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières figurant sur un devis accepté, les dispositions du devis prévalent pour la prestation concernée.

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé établi en fonction des besoins exprimés par le client. Le devis précise notamment la nature des prestations, leur contenu, les modalités de règlement, les délais prévisionnels et toute condition particulière applicable au projet.

La commande est considérée comme acceptée à réception du devis daté et signé, portant la mention « Bon pour accord » ou toute acceptation écrite équivalente, ainsi que du premier règlement prévu au devis.

Maison Éphélidzia applique un délai de réflexion de 48 heures entre l’acceptation du devis et le début effectif de la prestation. Aucun travail de création n’est commencé durant cette période. En cas d’annulation pendant ce délai, le premier règlement est remboursé. À son expiration, ou dès le commencement demandé dans les conditions légalement applicables, la commande devient ferme.

Droit de rétractation des consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, lorsqu’il y est légalement éligible, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Les conditions d’exercice et les éventuelles exceptions, notamment celles prévues aux articles L.221-25 et L.221-28, sont précisées sur le devis ou le document contractuel applicable.

La réalisation d’un projet repose sur une collaboration étroite entre Maison Éphélidzia et son client. Le client s’engage à transmettre les informations, documents et validations nécessaires dans des délais raisonnables.

Maison Éphélidzia accompagne le client selon sa méthode de travail, afin de garantir un déroulement clair, structuré et adapté. Lorsque des éléments indispensables ne sont pas fournis ou que les validations attendues tardent, l’avancement peut être temporairement suspendu jusqu’à leur réception.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. Chaque projet faisant l’objet d’une étude personnalisée, les prix sont établis selon la nature de la prestation, sa complexité, le niveau d’accompagnement et les conditions particulières convenues.

Le paiement peut être prévu en une ou plusieurs échéances. Chaque échéance correspond à une étape d’avancement définie au devis. Le règlement conditionne la poursuite normale de la prestation. Les fichiers définitifs et les droits d’utilisation prévus sont remis après paiement complet des sommes dues.

Les tarifs reflètent le temps, le niveau d’exigence, le savoir-faire et l’accompagnement consacrés à chaque projet. Ils ne font pas l’objet d’une négociation systématique ni d’un alignement sur les tarifs d’autres professionnels.

Délais et retard de paiement

Les factures sont payables dans un délai de sept (7) jours à compter de leur date d’émission, sauf échéance particulière indiquée au devis ou à la facture. Tout retard peut entraîner la suspension de la prestation.

Conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entre professionnels entraîne de plein droit les pénalités prévues par la réglementation. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel.

Les délais communiqués sont prévisionnels et établis selon les éléments connus au moment du devis. Ils supposent une collaboration active du client. Tout retard dans la transmission d’informations, de documents, de validations ou de retours entraîne un ajustement du calendrier, sans engager la responsabilité de Maison Éphélidzia.

Après six mois sans nouvelles du client, le projet est considéré comme suspendu. Après douze mois sans reprise, Maison Éphélidzia peut mettre fin au projet. Les sommes déjà versées restent acquises au titre du travail accompli et toute reprise ultérieure fait l’objet d’un nouveau devis. Des circonstances sérieuses et dûment justifiées peuvent être étudiées avec discernement.

La prestation comprend les échanges, ajustements et séries de modifications prévus au devis. Maison Éphélidzia privilégie le dialogue afin de rechercher la solution la plus adaptée avant toute évolution du devis.

Les demandes dépassant le cadre initial — nombre de retours, changement de direction, ajout de supports ou évolution importante — peuvent donner lieu à un devis complémentaire et à une révision des délais.

Après la livraison, un délai de 30 jours permet la correction gratuite des erreurs matérielles ou ajustements mineurs relevant de la prestation initiale. Au-delà, une nouvelle prestation peut être proposée.

La livraison intervient après validation du projet et règlement complet des sommes dues. Les aperçus, maquettes et versions de travail sont exclusivement destinés aux échanges et validations ; ils ne constituent pas des fichiers de livraison et ne peuvent être utilisés en production.

Les fichiers définitifs correspondent aux éléments prévus au devis. Sauf mention expresse, les fichiers sources, documents natifs, éléments préparatoires et techniques ne sont pas remis.

Maison Éphélidzia garantit la conservation d’une copie des fichiers livrés pendant une durée minimale de deux ans. Pendant cette période, une copie peut être renvoyée gratuitement lorsqu’elle est disponible. Au-delà, la conservation n’est plus garantie. Cette remise ne comprend ni correction, ni mise à jour, ni réparation de modifications réalisées par un tiers.

Les créations sont protégées conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf cession écrite contraire, Maison Éphélidzia conserve ses droits d’auteur.

Après paiement complet, le client bénéficie des droits d’utilisation correspondant à l’usage prévu lors de la commande. Ces droits ne comprennent pas, sauf accord écrit, la remise des fichiers sources, la revente ou la cession des créations à un tiers.

Les recherches, pistes et propositions non retenues restent la propriété exclusive de Maison Éphélidzia et ne peuvent être utilisées, reproduites, exploitées ou transmises, même partiellement.

Sauf opposition écrite du client, Maison Éphélidzia peut présenter les créations dans son portfolio et ses supports de communication, dans le respect de la confidentialité. Toute modification effectuée après livraison par le client ou un tiers relève de leur responsabilité et ne peut être présentée comme une réalisation de Maison Éphélidzia lorsqu’elle altère la création d’origine.

Lorsque la prestation comprend une fabrication, une impression ou un partenaire, les modalités sont précisées au devis. Maison Éphélidzia sélectionne ses partenaires avec soin et coordonne leurs interventions lorsque cette mission est comprise.

Chaque partenaire demeure responsable de ses propres prestations, délais et obligations. En cas de difficulté, Maison Éphélidzia accompagne le client dans la recherche d’une solution sans se substituer à la responsabilité du professionnel concerné.

Maison Éphélidzia ne répond pas des défauts, retards, avaries ou variations de rendu provenant d’un prestataire choisi par le client ou des tolérances normales de fabrication, dès lors que les fichiers sont conformes au Bon à Tirer (BAT).

Maison Éphélidzia réalise ses prestations avec soin, professionnalisme et exigence. Son obligation est une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée pour les informations erronées ou incomplètes fournies par le client, les modifications réalisées par un tiers, une utilisation hors des droits concédés, les défaillances de prestataires externes, les retards dus au client ou les variations normales conformes au BAT.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est personnellement imputable. En cas de difficulté, Maison Éphélidzia recherche avec le client une solution amiable et adaptée avant toute autre démarche.

Maison Éphélidzia traite avec la plus stricte confidentialité les informations, documents, données et échanges confiés par le client. Ils ne sont utilisés que pour l’exécution du projet et ne sont communiqués à des tiers que lorsqu’une intervention est nécessaire.

Cette obligation se poursuit après l’achèvement de la prestation, sauf information devenue publique indépendamment de toute faute ou obligation légale de communication.

Le traitement des données personnelles est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement exceptionnel indépendant de sa volonté rendant temporairement ou définitivement impossible la prestation.

Peuvent notamment relever de cette situation, selon les circonstances, catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits, grèves générales, pannes majeures, cyberattaques d’ampleur, accidents graves ou hospitalisations imprévues.

La partie concernée informe l’autre dès qu’elle est en mesure de le faire. Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Les parties privilégient une adaptation ou un report avant d’envisager la résiliation.

Maison Éphélidzia privilégie toujours le dialogue et la recherche d’une solution amiable. Le client peut demander la résiliation à tout moment ; les prestations réalisées, échéances arrivées à terme et sommes versées restent dues ou acquises au titre du travail accompli. Tout travail réalisé au-delà des paiements reçus peut être facturé selon l’avancement.

Maison Éphélidzia peut mettre fin à la prestation en cas de comportement gravement irrespectueux, de demande illégale, de manquement répété, de défaut de paiement, d’absence prolongée ou de circonstance rendant la collaboration objectivement impossible. Sauf urgence, une solution amiable est recherchée au préalable.

Maison Éphélidzia peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation. Les nouvelles CGV s’appliquent uniquement aux devis et commandes acceptés après leur entrée en vigueur. Chaque projet demeure régi par la version acceptée lors de la signature de son devis.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent en priorité une solution amiable dans un esprit de dialogue et de bonne foi.

Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément au Code de la consommation. Avant toute conclusion d’un contrat avec un client consommateur, Maison Éphélidzia communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles légales applicables.

Les présentes CGV ont vocation à garantir un cadre clair, équilibré et respectueux afin que chaque collaboration se déroule dans un climat de confiance, de transparence et de sérénité.